Article 13

Le conseil d'administration délibère sur :

— le projet de règlement intérieur,

— les programmes d'activités de l'école,

— les bilans et les comptes des résultats,

— le projet de budget prévisionnel,

— l'organisation de l'école,

— les projets de plans de développement de l'école,

— la création, la transformation ou la suppression des annexes de l'école,

— les projets d'acquisition, d'aliénation et d'échange d'immeubles dans le cadre des lois et règlements en vigueur,

— l’acceptation des dons et legs conformément à la législation en vigueur,

— le rapport annuel d'activités de l'école,

— toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs,

— toute autre question susceptible d'être posée par les membres du conseil d'administration.