Article 40

Le retrait provisoire de l’autorisation pour une durée de six (6) mois, dans les cas suivants :

— en cas de récidive dans un délai de douze (12) mois à compter du prononcé de la sanction prévue à l’article 39 ci-dessus ;

— lorsque les deux tiers (2/3) des conducteurs des véhicules de société de taxis ont commis des infractions au cahier des charges durant une (1) année.