Article 3

Le transport par taxi est effectué sous forme de :

— services taxis individuels ;

— services taxis collectifs urbains ;

— services taxis collectifs non urbains.

Les services taxis individuels sont les services à la demande en location indivise, sans limitation de parcours, par un véhicule automobile d’une capacité maximale de quatre (4) places assises, non comprise celle du conducteur.

Les services taxis collectifs urbains sont les services effectués sur un itinéraire fixe à l’intérieur d’un périmètre urbain en location divise, par un véhicule automobile d’une capacité maximale de quatre (4) places assises, non comprise celle du conducteur.

Les services taxis collectifs non urbains sont les services effectués sur des itinéraires fixes intercommunaux et inter-wilayas en location divise, par un véhicule automobile d’une capacité maximale de huit

(8) places assises, non comprise celle du conducteur.