Décret exécutif n° 12-230
· ج.ر عدد 33 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant réglementation du transport par taxi
Article 2
Il est entendu par taxi, le véhicule automobile autorisé à assurer le transport des voyageurs et leurs bagages contre rémunération.
