CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et technique
Article 21
Le conseil scientifique et technique du laboratoire est chargé, notamment :
— d'étudier et d'examiner les projets de programmes annuels et pluriannuels d'activités scientifiques et techniques du laboratoire ;
— d'œuvrer à la mise à jour et à l’enrichissement du fonds documentaire et de la banque de données du laboratoire ;
— d'évaluer les activités du laboratoire ;
— de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ;
— d'élaborer et d'adopter son règlement intérieur ;
— d'établir le programme de participation du personnel scientifique et technique aux congrès et séminaires nationaux et internationaux ;
— d'établir les rapports annuels d'activités scientifiques et techniques.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15