Article 12

Le conseil d'orientation délibère et statue sur toutes les questions liées aux activités du laboratoire, notamment sur :

— les projets d'organisation interne et de règlement intérieur du laboratoire ;

— les programmes et bilans annuels et pluriannuels d'activités du laboratoire ;

— les tableaux des effectifs ;

— les contrats, accords, conventions et marchés du laboratoire ;

— les projets de budget, les comptes et les plans de développement du laboratoire ;

— les dons et legs ;

— les acquisitions et aliénations des biens meubles, immeubles et les baux de location ;

— les modalités d'utilisation des ressources propres générées par l'activité du laboratoire.

ALGERIENNE N° 31 28 Joumada Ethania 1433 20 mai 2012