Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
