Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 3 — CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET REGIME DES ETUDES
Article 27
Le stagiaire perçoit une bourse dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.
