Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 3 — CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET REGIME DES ETUDES
Article 26
Outre les droits et obligations prévus par la législation et la réglementation en vigueur, les stagiaires sont soumis aux dispositions du présent décret et au règlement intérieur de l'école.
