Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 3 — CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET REGIME DES ETUDES
Article 25
Les conditions d'accès à l'école, le régime des études et l'organisation de la formation sont définis par arrêté du ministre chargé des forêts.