Décret exécutif n° 12-213 · ج.ر عدد 30 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école

Article 24

L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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