Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 22
La sous-direction de l'instruction et des stages est chargée d'organiser et d'animer les travaux dirigés, d'assurer le contrôle et le suivi de la scolarité des fonctionnaires des corps spécifiques de l'administration des forêts.
