Décret exécutif n° 12-213
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l’institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 21
La sous-direction des études est chargée d'entreprendre toute action tendant à la mise en œuvre du programme arrêté dans les domaines de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires des corps spécifiques de l'administration des forêts.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15
