Décret exécutif n° 12-212
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 20
L’établissement est organisé en directions centrales et en directions régionales.
Un arrêté du ministre chargé de la communication, pris sur proposition du directeur général après approbation du conseil d’administration, fixe l’organisation interne de l’établissement.
