Décret exécutif n° 12-212
· ج.ر عدد 30 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 19
L’établissement est dirigé par un directeur général nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de la communication.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
