Décret exécutif n° 12-210
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme
TITRE IV — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 32
L’institut fonctionne sous les régimes de l’internat, de la demi-pension et de l’externat, conformément à la réglementation en vigueur.
