Décret exécutif n° 12-210
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme
TITRE IV — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 31
Les conditions d’accès, le programme et le régime des études de chaque filière de formation sont définis par arrêté du ministre chargé du tourisme.
