Décret exécutif n° 12-210
· ج.ر عدد 29 لسنة 2012
Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme
TITRE IV — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 29
La formation dispensée par l’institut donne lieu à la délivrance de diplômes de fin d’études des techniciens supérieurs et des techniciens et d’attestations de perfectionnement, de recyclage et de formation continue.