Article 21

Le conseil pédagogique se prononce sur :

— l’organisation générale des formations dispensées à l’institut,

— l'organisation, le contenu et les méthodes d’enseignement au sein de l’institut,

— le recrutement des enseignants permanents et contractuels, s’il y a lieu,

— l’organisation des examens et la composition des jurys,

— l’organisation des études et des stages.