Article 15

le conseil d'orientation délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment sur :

— le règlement intérieur de l’institut,

— les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’institut,

— le projet de budget, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l'institut,

— la passation des marchés,

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’institut,

— l'acceptation et l’utilisation des dons et legs,

— les acquisitions et aliénations des biens meubles et les baux de location,

— le rapport annuel établi et présenté par le directeur de l’institut,

— toute autre question en rapport avec les missions de l’institut.