Décret exécutif n° 12-210 · ج.ر عدد 29 لسنة 2012

Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme

TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1er — Le conseil d’orientation

Article 11

Les fonctions des membres du conseil d’orientation sont gratuites. Toutefois, il est alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.