Article 4

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le conseil d’administration de l’école nationale supérieure maritime est placé sous la présidence du ministre chargé de la marine marchande ou de son représentant.

Il comprend, outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le président du directoire de la société de gestion des participations transports maritimes « Gestramar » ou son représentant ;

— le président du directoire de la société de gestion des participations ports « Sogeports » ou son représentant.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande ».