Article 3

Les dispositions du 1er tiret de l’article 3 du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — .......................................................................

A ce titre :

— elle assure tous les enseignements dans les domaines de sa vocation ; ......................................................................... ».