Article 3

Les personnels des institutions de l'Etat et des collectivités territoriales, cités à l'article 2 ci-dessus, perçoivent une indemnité forfaitaire fixée comme suit :

1 - Au titre de l'organisation et de la préparation :

— personnels occupant une fonction supérieure et ceux classés à la catégorie 11 et plus : 9.000 DA ;

— fonctionnaires occupant des emplois classés de la catégorie 8 à la catégorie 10 : 8.000 DA ;

— autres agents classés de la catégorie 7 et en dessous et les agents contractuels : 5.000 DA.

2 - Au titre du déroulement des élections :

— personnels occupant une fonction supérieure et ceux classés à la catégorie 11 et plus : 5.000 DA ;

— fonctionnaires occupant des emplois classés de la catégorie 8 à la catégorie 10 : 4.500 DA ;

— autres agents classés de la catégorie 7 et en dessous et les agents contractuels : 4.000 DA.