Décret exécutif n° 12-202
· ج.ر عدد 28 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes
CHAPITRE 1er — DENOMINATION, SIEGE ET MISSIONS
Article 4
Le siège de l’école est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national dans les mêmes formes.
