Décret exécutif n° 12-202 · ج.ر عدد 28 لسنة 2012 ملغى

Décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes

CHAPITRE 3 — ACCES A L’ECOLE ET REGIME DES ETUDES › Section 1 — Condition d’accès à l’école

Article 27

Les candidats étrangers répondant aux conditions exigées peuvent être admis sur titre à la formation au sein de l’école,conformément à la réglementation en vigueur.

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