Décret exécutif n° 12-202
· ج.ر عدد 28 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE › Section 4 — Organisation administrative de l’école
Article 21
La sous-direction des études est chargée, notamment :
— d’organiser, d’encadrer, de suivre et d’évaluer la formation spécialisée ;
— d’entreprendre des actions visant à assurer le bon déroulement du concours d’accès à l’école ;
— de mettre en œuvre, de suivre, de contrôler et d’évaluer le programme de formation spécialisée ;
— d’entreprendre toute activité de recherche appliquée intéressant la matière douanière.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15
