Article 16

Les réunions du conseil scientifique et pédagogique font l’objet de procès-verbaux, consignés sur un registre ad hoc, coté et paraphé par le directeur de l’école. Les procès-verbaux de réunions du conseil scientifique et pédagogique sont transmis au directeur général des douanes et au directeur de l’école dans les huit (8) jours qui suivent la réunion.

Le conseil scientifique et pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.