Article 14

Le conseil scientifique et pédagogique émet son avis et formule des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l’école, notamment sur :

— les projets de programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage ;

— les projets de programmes de recherche appliquée, l’organisation de manifestations scientifiques et les publications de l’école ; 9 mai 2012

— la modification du programme des études, les modalités d’évaluation des cycles de formation et de contrôle des connaissances ;

— le règlement pédagogique de l’école ;

— la désignation des jurys de soutenance des mémoires, des concours et examens ;

— l’organisation des concours d’accès aux différents examens organisés par l’école ;

— les conventions de coopération et d’échange avec les organismes nationaux et étrangers ;

— la proposition de la liste des diplômes ouvrant droit aux concours d’accès à l’école ;

— toute autre question d’ordre pédagogique, scientifique et de recherche appliquée en rapport avec ses missions.