Décret exécutif n° 12-201
· ج.ر عدد 28 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-201 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de la sûreté nationale «Les glycines»
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il est doté d’un conseil médical.