Décret exécutif n° 12-20
· ج.ر عدد 7 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé
Article 9
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 95-40 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995, susvisé.
