Décret exécutif n° 12-195
· ج.ر عدد 26 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-195 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics est fixée comme suit :
— chef de service ;
— chef de bureau ;
— subdivisionnaire ;
— chef de section.
