Article 3

Outre les voies de recrutement prévues par les statuts particuliers pris en application de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le recrutement aux emplois publics peut s’effectuer par voie de concours sur titres.

Toutefois, lorsque l’institution ou l’administration publique concernée emploie, conformément à la réglementation en vigueur, des agents contractuels ou des agents exerçant dans le cadre des dispositifs relatifs à l’aide à l’insertion professionnelle ou à l’insertion sociale des jeunes diplômés, remplissant les conditions statutaires exigées, le recrutement s’effectue par voie de concours sur titres. 11 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 3 mai 2012