Décret exécutif n° 12-194
· ج.ر عدد 26 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques
Chapitre 7 — Dispositions finales
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
