Décret exécutif n° 12-194
· ج.ر عدد 26 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques
Chapitre 5 — Proclamation des résultats
Article 23
Sont déclarés admis aux épreuves d’admissibilité aux concours sur épreuves, examens et tests professionnels, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale au moins à 10 sur 20, sans note éliminatoire et qui ne peut être inférieure à 5/20.