Décret exécutif n° 12-192
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-192 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du centre des arts et des expositions et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
