Décret exécutif n° 12-192
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-192 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du centre des arts et des expositions et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Cahier des charges des sujétions de service public
