Décret exécutif n° 12-192
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-192 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du centre des arts et des expositions et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 1er
Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les sujétions imposées par l'Etat au centre des arts et des expositions.
