Article 9

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de trois ans (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu'à l'expiration du mandat.