Décret exécutif n° 12-191
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le palais est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
