Décret exécutif n° 12-191
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
La comptabilité du palais est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
