Décret exécutif n° 12-191
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget du palais comprend :
En recettes :
— les subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ;
— les dons et legs ;
— les recettes propres liées à son activité.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d'équipement ;
— toutes autres dépenses liées à son activité.