Décret exécutif n° 12-191 · ج.ر عدد 25 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-191 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant création du palais de la culture de Tlemcen et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur

Article 13

Le directeur du palais est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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