Décret exécutif n° 12-188
· ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-188 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway à Sidi Bel Abbès
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA.
