Décret exécutif n° 12-178
· ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-178 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
