Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993,susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas, dont la liste est fixée conformément à l'annexe jointe au présent décret.