Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux d'aménagement hydroagricole du périmètre d'irrigation du plateau d'El Esnam et de la vallée de l'Oued Sahel dans les wilayas de Bouira et de Béjaia , en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 15