Article 9

Outre les prescriptions contenues dans le présent cahier des charges, la convention conclue entre le ministère de la culture et l'établissement sous tutelle bénéficiaire de la dotation doit préciser notamment ce qui suit :

— la description de l'opération à réaliser ;

— les délais de réalisation de l'opération ;

— le montant de la dotation et les modalités et conditions de sa libération ;

— les cas de retrait ou de suspension de la dotation et/ou de résiliation de la convention ;

— toute autre clause de nature à garantir la réalisation de l'objet de la convention.