Décret exécutif n° 12-168
· ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-168 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’aménagement du parc des Grands Vents
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
