Article 23

Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les travaux du conseil scientifique sont consignés sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial coté et paraphé par le directeur général de l'agence, signés par le président et le secrétaire de la séance.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.

Il établit un rapport annuel sur ses activités.